PRÉAMBULE

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Les présentes CGU, accessibles à tous sur le site internet de la clinique du Louvre est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de la clinique du Louvre. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

CONCEPTION DU SITE 

Ce site a été conçu par Stratèges et mis à jour par Pixelsquare.

RESPONSABLE ET ÉDITEUR DU SITE

La clinique du Louvre dont le siège social est situé 3, place du Louvre, 75001 Paris

La clinique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la clinique ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

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De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie.

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L’accès au site est gratuit. Il n’est financé qu’en fonds propres et ne contient pas de publicité.

La clinique autorise tous actes de consultation et de téléchargement des fichiers indiqués comme de libre accès. Toute autre utilisation non autorisée est prohibée, l’autorisation n’étant en aucune circonstance due à son demandeur.

Sont compris dans les usages prohibés :

  • L’utilisation commerciale en tout ou partie des documents (qu’il s’agisse de l’œuvre globale, des matières contenues ou des éléments formels).
  • L’utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation de l’œuvre.
  • Tout usage non expressément autorisé est illicite conformément aux articles :
  • Art. L 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
  • Art. L 335-3 : « Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » du code de la propriété intellectuelle (CPI).
  • Art. L 343-1 CPI : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 EUR d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données ».

Les utilisateurs doivent respecter le copyright sur les informations reproduites, mentionner les citations, les références et les sources avec précision.

S’appliquent aux créateurs de sites les mêmes règles que celles énoncées ci-dessus à l’égard d’une œuvre globale, des matières contenues, des éléments formels ou des données personnelles trouvées sur le world wide web.

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